Conditions Générales d’Utilisation

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Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont les significations qui leur sont attribuées dans les sections suivantes. Ces définitions s'appliquent de manière identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Acceptation

Ces Conditions générales régissent l'utilisation de notre Service et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.

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Résiliation

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Utilisateurs de l'Union Européenne

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Conformité avec la Législation Américaine

Vous certifiez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo américain ou figurant sur une liste d'entités restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger son exécution n'implique pas une renonciation définitive à ce droit.

Région : Belgique